Avocat en droit des contrats publics à Lyon, Villefranche-sur-Saône

Il peut s’agir de marchés publics, de contrats de concession, de délégations de service public (DSP), de contrats de partenariat, de conventions d’occupation temporaire du domaine public (COT) ou de baux emphytéotiques administratifs (BEA).

Chacun de ces contrats est soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, lors de laquelle l’intervention d’un avocat compétent qui maîtrise la matière peut s’avérer indispensable pour assurer la sécurité juridique du contrat.

Maître CAMIERE conseille ses clients sur le montage contractuel le plus adapté, et les assiste dans le cadre de larédaction du contrat et de l’ensemble des formalités relatives à sa passation.

En cas de contentieux relatif à la passation, le cabinet intervient en demande ou en défense devant les juridictions administratives (référé contractuel/précontractuel, recours en annulation du contrat, recours indemnitaire …).

Si des difficultés surviennent dans le cadre de l’exécution des contrats publics, Maître CAMIERE assiste et conseille ses clients en vue de la passation d’avenants, de protocoles d’accords ou lors de la fin anticipée du contrat (résiliation pour faute, résiliation pour motif d’intérêt général …).

Enfin, lorsque le contrat arrive à son terme ou en cas de résiliation, les parties peuvent avoir recours à un avocat dans le cadre de la liquidation des comptes, de l’établissement du décompte général, des problématiques liées aux biens de retour …

Me Caroline CAMIERE intervient devant les Commissions Consultatives Interrégionales de Règlement Amiable (CCIRA)qui peuvent être saisies pour avis en vue d’aboutir à une résolution amiable du litige.

En cas de contentieux relatif à la résiliation ou à la fin du contrat, Me CAMIERE, avocat à Lyon et Villefranche-sur-Saône, défend ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives sur le territoire national.