Droit de l'environnement : Annulation d'un projet de plateforme logistique

Dans le cadre d'un recours engagé par Maître Caroline CAMIERE, avocat en droit public au barreau de Lyon, le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande d'une association de défense de l'environnement et d'un riverain, une autorisation environnementale portant sur l'exploitation d'un entrepôt logistique de près de 20000 m² dans l'Ouest Lyonnais.

Par décision datée du 7 octobre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a rappelé qu'un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées ne peut être autorisé "que s'il répond, par sa nature et compte-tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur".

Le juge administratif a d'abord considéré que le terrain d'implantation du projet d'entrepôt logistique se trouvait dans un corridor écologique identifié, qu'il présentait une sensibilité écologique particulière, et que les travaux seraient de nature à entraîner la destruction d'habitats naturels et de sites de reproduction de trente-deux espèces protégées.

Si le projet prévoyait la création de vingt emplois, et contribuait à réduire, au niveau européen, le niveau d'émissions des gaz à effet de serre, ces éléments ne constituent pas des raisons suffisantes pour caractériser une raison impérative d'intérêt public majeur au sens du droit de l'environnement, ce d'autant que le projet aurait pour contrepartie une augmentation de la pollution atmosphérique dans le secteur concerné.

Dans ces conditions, le juge administratif a estimé que l'autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Rhône était illégale.

Il est encore à souligner que le tribunal administratif, suivant l'argumentation soutenue dans la requête, a également considéré que l'arrêté préfectoral avait, à tort, considéré qu'il n'existerait pas de solution alternative de moindre impact alors qu'une zone logistique existante à une cinquantaine de kilomètres du projet était susceptible d'accueillir le projet, ce qui n'avait pas été étudié.

Cette solution confirme la nécessité, pour les porteurs de projet soumis à autorisation environnementale, d'étudier toutes les solutions alternatives existantes dans un périmètre géographique pertinent, et de justifier leur choix au regard des bénéfices apportés localement par le projet, sauf à prendre le risque d'une annulation dès lors que de nombreuses associations demeurent vigilantes sur le respect des règles environnementales, aujourd'hui clairement sanctionnées par le juge administratif.

Le jugement du Tribunal administratif de Lyon annulant l’arrêté du Préfet du Rhône est à retrouver dans son intégralité ici :

Jugement du 7 octobre 2021 : annulation arrêté préfectoral - Association Quicury

Sujet BFM TV :

https://www.bfmtv.com/lyon/replay-emissions/bonjour-lyon/rhone-le-projet-d-entrepot-logistique-de-sarcey-a-ete-rejete-par-la-justice_VN-202110130110.html